Mentions Légales et Cadre Réglementaire
Cette page présente les mentions d'identification légale de l'association, son statut d'utilité collective, l'hébergement de sa plateforme et sa conformité aux directives d’éligibilité des structures à but non lucratif (Loi 1901).
Éditeur de la plateforme
L'édition du site internet institutionnel est assurée par l'association déclarée Tennis Club Audoenien, régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : Mairie, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul. Représentant légal et Directeur de la publication : Jean-Pierre Dupont (Président).
Identifiants préfectoraux et enregistrement
Enregistrement RNA (Répertoire National des Associations) : W273005814 (Préfecture de l'Eure, à Évreux). Déclaration au Journal Officiel des Associations : 12 juin 1996. Numéro de SIREN : 402047856.
Reinvestissement Intégral et Gestion Désintéressée
L'association ne poursuit aucun but lucratif ni commercial. Conformément à la loi 1901, toutes les ressources financières perçues (adhésions, dons, subventions) sont réinvesties de manière immédiate et exclusive dans l'accomplissement de nos objectifs statutaires. Aucun membre ne détient de parts sociales, et le capital social est inexistant.
Hébergement
Le site internet de l'association est hébergé en Europe par Google Cloud Platform, sur les infrastructures Cloud Run de l'éditeur de plateforme d'émulation de services.